Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de livres conclues à distance, via le site octopus-stratcom.fr, entre OCTOPUS STRATCOM EPHESE (ci-après « le Vendeur », identifié dans les mentions légales) et toute personne qui commande (ci-après « le Client »). Le Client est soit un consommateur (personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans son activité professionnelle), soit un professionnel (entreprise, collectivité, association, administration). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV.
Article 2 — Produit
Le produit proposé est l’ouvrage « Zone Contaminée — Récits de combattants face à la menace NRBC », d’Éloi Sardin, publié par Octopus Stratcom, paru le 15 octobre 2026 124 pages, ISBN 9782370882004, format 15 x 21 cm. Les photographies et visuels sont non contractuels.
Article 3 – Prix
Le prix de vente est de 15,00 € TTC l’exemplaire (TVA au taux de 5,5 % incluse, soit 14,22 € HT), hors frais de livraison. Il s’agit du prix public unique fixé par l’éditeur conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre : aucune remise sur le prix du livre n’est accordée sur le site. Le prix est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Commandes importantes (professionnels, collectivités, associations) : toute demande au-delà de 20 exemplaires fait l’objet d’un devis sur demande via la page Contact.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne la quantité d’exemplaires souhaitée, puis est redirigé vers une page de paiement sécurisée où il renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison. Avant de payer, il vérifie le récapitulatif de sa commande (produit, quantité, prix, frais de livraison, total) et accepte les CGV. La commande est ferme lorsque le Client clique sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » (ou toute mention équivalente) et que le paiement est validé. Le Vendeur confirme la commande par email. Il peut refuser ou annuler toute commande pour motif légitime (litige antérieur, défaut de paiement, demande anormale).
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens proposés par le prestataire de paiement Stripe. Les données de carte bancaire sont traitées directement par ce prestataire et ne sont ni conservées ni accessibles par le Vendeur. Une facture est adressée par email au Client. Le Vendeur reste propriétaire des exemplaires jusqu’au paiement complet.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de livraison sont de ceux appliqués par La Poste suivant le poids de l’envoi.
Les exemplaires sont expédiés sous 10 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Pour les commandes passées avant le 15 octobre 2026, date de parution, l’expédition intervient à compter de cette date. En toute hypothèse, sauf cas de force majeure, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. Si le Vendeur ne respecte pas ce délai, le Client peut, dans les conditions prévues aux articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation, résoudre le contrat après l’avoir mis en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable.
Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception et émettre, le cas échéant, des réserves précises auprès du transporteur, puis informer le Vendeur sous 48 heures.
Article 7 – Droit de rétractation (consommateurs uniquement)
Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du livre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il peut le faire de l’une des façons suivantes en envoyant le formulaire type de rétractation ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté à gonzague.meunier(arobase)octopus-stratcom.fr ou par courrier à l’adresse du siège.
Le Vendeur accuse réception de la rétractation par email. Le Client renvoie le livre sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant sa rétractation, à l’adresse du vendeur 15 rue d’Olivet 53200 Château-Gontier-sur-Mayenne, aux frais du client. Le livre doit être retourné en bon état, dans son emballage si possible. Le Vendeur rembourse toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours à compter de la rétractation ; il peut différer ce remboursement jusqu’à la récupération du livre ou la preuve de son expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Clients professionnels.
Article 8 – Garanties légales (consommateurs)
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut de conformité du livre (par exemple pages manquantes, défaut d’impression), le Client consommateur peut en demander la réparation ou le remplacement, sans frais, dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Il bénéficie également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour exercer ces garanties, il contacte le Vendeur à gonzague.meunier(arobase)octopus-stratcom.fr.
Article 9 – Dispositions applicables aux professionnels
Pour les Clients professionnels, les articles 7 et 8 ne s’appliquent pas. Les réclamations relatives à des défauts apparents ou à la quantité livrée doivent être adressées au Vendeur dans un délai de 8 jours après réception. En cas de retard de paiement d’une facture, des pénalités calculées sur la base de taux, au minimum 3 fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sont dues de plein droit.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions de la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou de faute du Client.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ouvrage et son contenu sont protégés par le droit d’auteur. L’achat d’un exemplaire ne confère aucun droit de reproduction ou de représentation autre que l’usage privé.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celle du lieu du Vendeur. Pour les Clients professionnels, tout litige relève du tribunal de commerce de Laval.
Annexe – Formulaire type de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de OCTOPUS STRATCOM EPHESE, 15 rue d’Olivet, 53200 Château-Gontier, gonzague.meunier(arobase)octopus-stratcom.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le (*) / reçu le (*) : …………………………
- Nom du (des) consommateur(s) : …………………………
- Adresse du (des) consommateur(s) : …………………………
- Numéro de commande : …………………………
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : …………………………
- Date : …………………………
(*) Rayez la mention inutile.